Le gouvernement d'entreprise - rapport du groupe de travail en vue de la révision partielle du droit de la société anonyme

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A la suite des scandales financiers qui ont touché la Suisse au cours des dernières années, plusieurs interventions parlementaires ont conduit l'Office fédéral de la justice à désigner un groupe de travail composé des Professeurs Peter Böckli (Président), Claire Huguenin et François Dessemontet pour présenter un rapport sur la conformité du droit suisse aux principes du gouvernement d'entreprise.
Après un rapport intermédiaire sur la question des rémunérations paru en mars 2003, le groupe de travail a rendu son rapport final en septembre 2003. Ce rapport présente les résultats des recherches menées par les experts et propose de nombreuses modifications de la loi sur la société anonyme. Selon les experts, une révision partielle s'impose pour améliorer la position des actionnaires, clarifier les conditions cadres applicables au conseil d'administration et faire progresser la transparence.
En outre, si le concept de gouvernement d'entreprise s'adresse principalement aux sociétés cotées en bourse, le groupe de travail démontre que des problèmes se posent également dans les sociétés non cotées et propose une réglementation pour les plus grandes d'entre elles. Les propositions du groupe de travail sont motivées de façon détaillée dans la partie générale du rapport. La partie spéciale du rapport commente article par article les propositions de modifications.
L'annexe contient le projet de loi élaboré par les experts.

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