Le guide du pacs
1,61€

Vendu et expédié par : LeLivreVert - Livraison gratuite dès 20€

Occasion : Bon état


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00



Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
La loi sur le pacte civil de solidarité (pacs) offre de nouveaux droits aux coupes homosexuels en france, et, au-delà du mariage et du concubinage, une troisième voie aux couples hétérosexuels.
Logements, impôts, successions, séparation, quels sont les avantages et les inconvénients du pacs ? en quoi se distingue-t-il du mariage ou du concubinage ? quelle est la place des enfants issus d "un couple " pacsé " ? cet ouvrage apporte toutes les informations pratiques sur cette nouvelle forme d'union ouverte à tous, en rappelant la genèse du texte adopté le 13 octobre 1999 et la place que donne la france aux droits des gays et des lesbiennes au sein de l'europe.
 
Le guide du pacs

Le guide du pacs

Thomas Doustaly

On vous recommande avec votre achat
Le guide du pacs

Le guide du pacs

1,61
+