Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
32,00€

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf


DISPONIBLE SOUS 6 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00  

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.


*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur

Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude organisée en octobre 2019, permet de mettre en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l'interprétation du droit du littoral.

S'il revient, bien sûr, au juge de lever les difficultés d'interprétation des dispositions nouvelles issues de la loi ELAN du 23 novembre 2018, ce recueil montre que son office ne s'arrête pas là. Face au développement des activités économiques en mer, telles que les parcs éoliens ou l'extraction de granulats, il lui revient également de vérifier la légalité même de ces projets.

La juridiction administrative est dans le même temps confrontée à de nouveaux défis comme celui de répondre à des questions clés, non réglées par la loi ELAN, lesquelles portent sur le recours à l'expropriation à l'encontre des propriétaires exposés à des risques littoraux ou encore sur l'indemnisation des propriétaires victimes du recul du trait de côte ou de phénomènes de submersion marine.

Après s'être intéressé à l'effectivité du droit du littoral et à la stratégie nationale pour la mer et les zones côtières, ce recueil ouvre de nouveaux horizons avec une analyse des problèmes juridiques que soulève désormais la recomposition spatiale des territoires concernés par l'érosion côtière.

 
Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

Nicolas Huten, Jean-François Struillou

On vous recommande avec votre achat
Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

32,00
+