LE JUGE PÉNAL - Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation d?un droit administratif en mutation

Florence Galletti (Auteur)

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Auteur : Florence Galletti
Editeur : L'Harmattan
Pagination : 176
EAN : 9782296405059
Protection numérique : Readium LCP DRM

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Cet ouvrage tente d?évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l?administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l?extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n?ont pu satisfaire. C?est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l?action administrative?

LE JUGE PÉNAL - Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation d?un droit administratif en mutation

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