Le nouveau statut de la délégation du personnel

Jean-Luc Putz (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/80_9782879749815_1_75.jpg

ajouter

Formats :

Grand Format

131,00€

Payer en 43.67€ ou 32.75€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

DISPONIBLE SOUS 6 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

description

descriptif du fournisseur

Au 1er janvier 2016, la plupart des nouvelles règles portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises sont entrées en vigueur. Le comité mixte est supprimé, mais ses compétences consultatives et décisionnelles ont été transférées à la délégation du personnel. Le statut protecteur du délégué du personnel a été renforcé, les compétences des délégués ont été étendues et ils sont investis de nouvelles prérogatives, tel le droit de quitter librement le poste de travail, et d'entrer en contact avec le personnel, y compris par voie électronique. L'employeur peut être obligé à financer des experts externes et doit accorder davantage de congé-formation.

Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du statut de la délégation du personnel. Il aborde la mise en place de la délégation (hors élections sociales), ses compétences et attributions, ses moyens d'action et d'intervention et ses pouvoirs de co-décision et de négociation.

D'importants développements sont consacrés aux règles protégeant les délégués dans leur emploi et dans leurs fonctions.

L'ouvrage intègre les jurisprudences les plus récentes et fournit de nombreux exemples pour illustrer les règles juridiques.

Le nouveau statut de la délégation du personnel

Le nouveau statut de la délégation du personnel

Jean-Luc Putz

On vous recommande avec votre achat

Le nouveau statut de la délégation du personnel

Le nouveau statut de la délégation du personnel

131,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livres universitaires Livre

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Code Rousseau : Moto (édition 2025) • Histoire de la France au XIXe et au XXe siècle - tous concours - cours, méthode et sujets corrigés tous concours ...

... Code de la route (édition 2026) • BTS OPTIQUE - Optique géométrique et physique. Préparation du BTS opticien-lunetier. Cours et 154 exercices et problèmes corrigés (Niveau A) • Anatomie clinique Tome 1 : Anatomie générale, membres (4e édition) ...

... Biologie humaine (12e édition) • Code Vagnon : Permis plaisance, extension hauturière (édition 2026) • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Traité de droit hospitalier • Économie, Sociologie, Histoire du monde contemporain - ECG 1 ET ECG 2 - Tout-en-un (édition 2025/2026)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.