LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL

Andre Lefeuvre (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/6_9782747532259_1_75.jpg

media/pim/TITELIVE/7_9782747532259_4_75.jpg

LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL

Vendu et expédié par : LiLi, la Liberté des Livres

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

DISPONIBLE SOUS 9 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

description

descriptif du fournisseur

Comme le droit civil, le droit fiscal exige un auteur et un objet, et confère au paiement les mêmes effets, à savoir l'extinction de la dette et l'exécution de l'obligation. Mais cette réception ne signifie pas identité. Un particularisme existe. D'une part, le paiement intervient dans le détermination de l'assiette imposable. D'autre part, le paiement génère des obligations à la charge du payeur et au profit de l'administration. Cet ouvrage a pour objet de présenter le paiement en droit fiscal et, notamment, le régime du recouvrement de l'impôt ainsi que celui de la répétition d'un versement indu demandée par l'administration ou un contribuable.

LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL

LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL

Andre Lefeuvre

On vous recommande avec votre achat

LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL

LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL

36,50€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de Droit Livres universitaires Livre

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code général des collectivités territoriales : Annoté et commenté (édition 2026) ...

... Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... (11e édition) • Code général des impôts et Livre des procédures fiscales (édition 2026) ...

... Guide de la publicité foncière (édition 2025) • Manuel de consolidation (édition 2025) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Code Rousseau : Moto (édition 2025) • Social : Dictionnaire pratique (édition 2026)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.