Le Préambule de la Constitution de 1946

Yves Gaudemet (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/77_9782913397774_1_75.jpg

Le Préambule de la Constitution de 1946

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

« L'ensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de l'environnement, à l'instar de toutes les dispositions qui procèdent du Préambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle ». Si, pour la Charte de l'environnement la voie avait été ouverte par le Conseil constitutionnel, la reconnaissance explicite de la « valeur constitutionnelle » du Préambule de la Constitution de 1958, pris en son entier et incluant donc le Préambule de la Constitution de 1946, est l'apport propre de la décision que le Conseil d'État vient de rendre, le 3 octobre 2008, d'autant que cette affirmation n'était pas nécessaire à son dispositif. Le Préambule de la Constitution de 1946 n'est pas un moment de notre histoire constitutionnelle : « il s'impose en toutes ses dispositions aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétences respectives ». C'est bien ainsi qu'a été conçu ce colloque organisé en juin 2007 dans le cadre de l'École doctorale Georges Vedel de l'Université Panthéon-Assas. On y découvrira la richesse du Préambule de 1946, en nombre de ses dispositions, et l'on comprendra mieux comment et pourquoi il continue à irriguer notre droit positif.

Le Préambule de la Constitution de 1946

Le Préambule de la Constitution de 1946

Yves Gaudemet

On vous recommande avec votre achat

Le Préambule de la Constitution de 1946

Le Préambule de la Constitution de 1946

20,30€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livres universitaires Livre

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Code Rousseau : Moto (édition 2025) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Histoire de la France au XIXe et au XXe siècle - tous concours - cours, méthode et sujets corrigés tous concours ...

... Code de la route (édition 2026) • Biologie humaine (12e édition) • LES PRECIS DE DIETETIQUE ENDOMETRIOSE ET NUTRITION • Le guide visuel d'éducation financière : Devenez votre meilleur conseiller ! • Tout l'anglais aux concours - Concours écoles de commerce, d'ingénieur, Sciences Po et IEP (3e édition) ...

... Encyclopédie visuelle - 1400 dessins, croquis, pictos, crobards... au service de vos idées • Traité de droit hospitalier • Économie, Sociologie, Histoire du monde contemporain - ECG 1 ET ECG 2 - Tout-en-un (édition 2025/2026)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.