Le principe non bis in idem - vers la sortie de l'impasse dans le cadre de l'Union européenne

Elena Pacea (Auteur)

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Au niveau de l'Union européenne, le principe non bis in idem s'applique sur la base de l'article 54 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen et, depuis le Traité de Lisbonne, l'article 50 de la Charte des droits fondamentaux. Mais le système juridique européen est tellement complexe qu'il ne peut pas assurer, en même temps, la complétude et la cohérence, et de ce fait l'application du principe non bis in idem se caractérise par l'imprévisibilité et la contradiction. Ainsi, afin de sortir de l'impasse, nous avons choisi le pluralisme ordonné, en utilisant deux voies, une voie pluraliste légaliste, pour améliorer la complétude et une voie pluraliste humaniste, en vue d'améliorer la cohérence. Au bout de ce chemin, nous avons constaté une réalité inquiétante. La nécessité d'interpréter et d'appliquer le principe non bis in idem au niveau de l'Union européenne est une conséquence de la mauvaise coopération entre les États et doit être évitée. Ainsi, la sortie de l'impasse doit être cherchée ailleurs. Et quand une faute sera toutefois commise et il va falloir appliquer le principe, son interprétation devra comprendre le respect des droits de l'homme.

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