Le Procès constitutionnel au Cameroun

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Le Procès constitutionnel au Cameroun

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La doctrine constitutionnelle africaine est unanime sur le fait que l'une des attractions du nouveau constitutionnalisme est sans doute la création, ou du moins l'émergence de la juridiction constitutionnelle. Seulement, autant dans certains États, à l'instar du Bénin, du Gabon ou du Sénégal, la mise en place de cette instance a été rapide, autant au Cameroun ce n'est que vingt-deux ans après sa création que le Conseil constitutionnel a connu une existence effective. Cette investiture tardive de la juridiction constitutionnelle camerounaise a forcément une incidence sur l'appropriation de son office. Le constat qui se dégage de l'analyse des premières contentieuses est que, jusqu'ici, les acteurs politiques et sociaux maîtrisent, peu ou pas du tout, la procédure devant le Conseil constitutionnel. La vocation du présent ouvrage est donc d'expliciter la procédure en question en présentant ses différentes phases, ses acteurs, son timing et son dénouement. Il s'agit sans doute d'une introduction au droit processuel constitutionnel à partir de la législation camerounaise.

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