Le recours tropic

media/pim/TITELIVE/8_9786202263177_1_75.jpg

ajouter
Le recours tropic
35,90€

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

INDISPONIBLE EN LIGNE

 

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier
Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Conjugué au référé précontractuel qui intervient avant la signature du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, complété deux ans plus tard par le référé contractuel, offre aux concurrents évincés un arsenal de garanties contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence commis par les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices. Le recours « Tropic » apparaît comme une contrepartie à l'étroitesse du référé contractuel ouvert contre les seuls contrats visés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et un contrepoids à l'affaiblissement du référé précontractuel depuis la jurisprudence « Smirgeomes » - étendue au référé contractuel - qui impose au requérant de soulever contre la procédure de passation des moyens qui l'ont lésé. Par un important avis contentieux du 11 avril 2012, le Conseil d'Etat a souhaité élargir le recours « Tropic » en l'ouvrant, d'une part, à tout tiers qui a eu « intérêt à conclure le contrat » - alors même qu'il n'y a pas été candidat - et en confirmant, d'autre part, que la jurisprudence « Smirgeomes » n'était pas applicable au au recours prétorien.
 
Le recours tropic

Le recours tropic

On vous recommande avec votre achat
Le recours tropic

Le recours tropic

35,90€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Critiques et Essais Littéraires Livre de Lettres et Linguistique Livres universitaires Livre

Livre de Lettres et Linguistique

Dictionnaires - Méthodes Linguistiques • Textes Littéraires • Critiques et Essais Littéraires • Textes Latin et Grec • Livre de Linguistique en poche

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Littérature : 150 textes théoriques et critiques • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Code Rousseau : Moto (édition 2025) • APPRENDRE UNE QUESTION DE STRATEGIES ...

... Tout l'anglais aux concours - Concours écoles de commerce, d'ingénieur, Sciences Po et IEP (3e édition) • Antifragile , les bienfaits du désordre • L'Archéofuturisme • Dictionnaire juridique politique economique et financier ...

... Du langage oral à la compréhension de l'écrit • Mises en page(s) etc. - manuel - fondamentaux, éléments de base, principes de grille, supports, études de cas, annexes • Le guide visuel d'éducation financière : Devenez votre meilleur conseiller !

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.