Précommande

Le recouvrement des avoirs criminels

Descriptif détaillé

ajouter

date de sortie le 02/09/26

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

PRÉCOMMANDE - sortie le 02/09/26

Nous vous garantissons le prix le plus bas jusqu'à la sortie officielle.

Bientôt en magasin

Ce produit est disponible à la précommande uniquement en ligne.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

description

descriptif du fournisseur

Cet ouvrage, rédigé par trois spécialistes reconnus de la matière, est l'outil indispensable pour comprendre et maîtriser le dispositif du recouvrement des avoirs criminels.
Il présente de manière synthétique et structurée l'ensemble des règles relatives à l'identification, la saisie et la confiscation des avoirs criminels. À jour des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, il offre une vision claire d'un dispositif complexe, au croisement du droit pénal, du droit civil et des procédures d'exécution. Conçu comme un ouvrage d'accès à la matière, il permet d'acquérir rapidement les fondamentaux tout en intégrant les principales décisions rendues par les juridictions nationales et européennes.
1/ Une présentation synthétique et pédagogique du cadre juridique applicable à l'identification, la saisie et la confiscation des avoirs criminels.
2/ Une analyse des principales jurisprudences et des difficultés contentieuses issues de la pratique.
3/ Une approche résolument pratique, nourrie par l'expérience d'un magistrat à la Cour de cassation, d'un universitaire spécialiste du sujet et d'une ancienne responsable juridique de l'AGRASC.
4/ Un éclairage sur le rôle de l'AGRASC et sur les enjeux patrimoniaux contemporains de la politique pénale (« le crime ne paie pas »).
5/ Un ouvrage à jour des dernières évolutions législatives françaises et européennes en matière de saisies et confiscations pénales.

Le recouvrement des avoirs criminels

Clémence Olivier, Lionel Ascenci

date de sortie le 02/09/26

Garantie au prix le plus bas

Dans le cadre des précommandes, si le prix affiché sur Cultura.com baisse entre le moment où vous passez une précommande et le jour d'expédition de votre produit, Cultura.com s'engage à vous faire bénéficier du prix le plus bas.

On vous recommande avec votre achat