Le réflexe constitutionnel - question sur la question prioritaire de constitutionnalité

Stéphane Mouton (Auteur), Xavier Bioy (Auteur), Wanda Mastor (Auteur), Xavier Magnon (Auteur)
Le réflexe constitutionnel - question sur la question prioritaire de constitutionnalité
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descriptif du fournisseur
Approche de la question prioritaire de constitutionnalité, un an après sa mise en oeuvre.
Un an après la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, cet ouvrage tente d'apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un " réflexe constitutionnel " de la part des différents acteurs de la vie juridique.
Stéphane Mouton
 
Le réflexe constitutionnel - question sur la question prioritaire de constitutionnalité

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