Le régime des biens entre époux en droit normand du XVIe siècle à la Révolution

Le régime des biens entre époux en droit normand du XVIe siècle à la Révolution
19,82€

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf


INDISPONIBLE EN LIGNE

 

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.


*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
La Normandie a connu jusqu'à la Révolution un droit coutumier célèbre pour la précocité de sa formation et la spécificité de son contenu.Dans cet ouvrage, que son auteur a cherché à rendre accessible à tous les lecteurs, fussent-ils sans formation juridique particulière, est présentée une analyse approfondie des aspects fondamentaux du régime matrimonial demeurés immuables au long des siècles et de leur application pratique qui a par contre évolué à partir du XVIe siècle sous l'influence conjuguée de la Doctrine et de la Jurisprudence.En se référant à la Coutume officielle de Normandie (1583), aux écrits des commentateurs et des jurisconsultes, et aux arrêts du Parlement de Rouen, l'auteur expose le contenu original de ce régime dit dotal imposé par la Coutume à tous les couples, tant nobles que roturiers, et qui réserve à la femme une situation personnelle et patrimoniale peu enviable durant l'union, mais sensiblement améliorée après le décès de son époux.
 
Le régime des biens entre époux en droit normand du XVIe siècle à la Révolution

Le régime des biens entre époux en droit normand du XVIe siècle à la Révolution

Jacqueline Musset

On vous recommande avec votre achat
Le régime des biens entre époux en droit normand du XVIe siècle à la Révolution

Le régime des biens entre époux en droit normand du XVIe siècle à la Révolution

19,82
+