Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer

Formats :
  • Auteur : Joël Boudine
  • Editeur : L'Harmattan
  • Pagination : 270
  • EAN : 9782296360297
  • Protection numérique : Readium LCP DRM

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :


Vivlio et Cultura
partenaires pour vos
lectures numériques
Tout est synchronisé
grâce à votre compte
Cultura
Une aide en ligne pour
vous accompagner

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.
 
Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer

Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer

Joël Boudine

On vous recommande avec votre achat
Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer

Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer

17,99
+