Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA

Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
16,99€
  • Pagination : 216
  • EAN : 9782336358086
  • Protection numérique : Digital watermarking
  • Langue du livre : Français

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description

descriptif du fournisseur
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
 
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