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Le report de la sûreté sur l'obligation de restitution : Analyse de l'Article 1352-9 du Code civil

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Cet ouvrage cherche à répondre à une question simple : lorsqu'un contrat est annulé, est-il possible de garantir les remboursements dus grâce aux garanties (comme une hypothèque ou une caution) qui avaient été prises au départ ? Le nouveau régime des restitutions, introduit par l'ordonnance du 10 février 2016, apporte une réponse positive à l'article 1352-9 du Code civil. Toutefois, la pertinence et l'efficacité de ce mécanisme peuvent légitimement être remises en cause. Si l'objectif affiché est de sécuriser la position économique du créancier, il apparaît que cette règle heurte les principes fondamentaux du droit des obligations et des sûretés.

Le report de la sûreté sur l'obligation de restitution : Analyse de l'Article 1352-9 du Code civil

Aurélie Dardenne

date de sortie le 20/08/26

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