Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

Descriptif détaillé

media/pim/13_metadata-image-8135352.jpeg

ajouter

Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

Pagination : 856
EAN : 9782296314337
Protection numérique : Digital watermarking

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :

Télécharger
sur Google Play

Télécharger
sur App Store

Télécharger
sur Ordinateur

description

descriptif du fournisseur

L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. L'auteur démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il recense les différentes méthodes qui favorisent l'application quasi-absolue des normes du milieu d'accueil. Puis, il envisage les moyens permettant de reconstruire le droit positif sur le fondement d'un principe directeur effectif, préférant le rattachement de principe à la loi du milieu d'accueil.

Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

On vous recommande avec votre achat

Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

54,99€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Droit, Economie, Entreprise & Emploi Ebook Sciences & Techniques Ebook et liseuses

Ebook Sciences & Techniques

Ebook Scolaire • Ebook Dictionnaires • Droit, Economie, Entreprise & Emploi • Ebook Informatique • Ebook sur les Sciences • Ebook Médecine • Ebook Paramédical • Ebook Psychologie, psychanalyse • Ebook Post Bac Concours

Ebook et liseuses

Meilleures ventes : Ebook • Meilleures ventes : Ebook • Nouveautés : Ebook • Précommandes : Ebook • Ebook littérature • Ebook Voyage • Ebook arts, culture & société • Ebook Sciences & Techniques • Ebook imaginaire • Ebook Gratuits ...

... Ebook en VO • Livre Audio • Ebook à 0,99€ • Ebook à 1,99€ • Ebook à 9,99€ • Liseuse • Ebook Romance • Ebook érotique • Ebook intégrales • Ebook Jeunes adultes • Ebook Polars et romans policiers • Ebook jeunesse & ados • Ebook Thrillers • BD Ebook ...

... Manga ebook • Comics ebook • Ebook Maison & famille • Vivlio Studio • Les 100 ebooks de l'année 2023 • Ebook Bien-Être & spiritualité • Ebook Passions & Loisirs • Meilleurs ebooks 2025

Produits similaires

La réhabilitation de la déglutition chez l'adulte - Physiopathologie, évaluation et traitement des troubles • Sartre à la plage - L'existentialisme dans un transat • Rémunération et protection sociale du dirigeant ...

... Lévi-Strauss à la plage - Un anthropologue dans un transat • Pascal à la plage - La sincérité dans un transat • Kant à la plage - La raison pure dans un transat • DCG 4 - Droit fiscal : Manuel et Applications - Réforme 2026-2027 - Maîtriser les compétences et réussir l'examen ...

... Evaluation des fonctions cognitives chez l’adulte - Les fondamentaux du bilan en orthophonie • Apprentissage, évaluation et rééducation de l’écriture - Du papier au numérique • Penser la paix • Les modèles conceptuels en ergothérapie - Introduction aux concepts fondamentaux ...

... Suivi des usagers involontaires - Probation, délinquance et protection des mineurs - Guide pratique - 3e édition

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.