Le totem de l'Etat de droit : concept flou et conséquences claires

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« Ce qui distingue la civilisation de la barbarie, c'est l'Etat de droit ! » tonne le garde des sceaux Eric Dupont-Moretti.

Face aux décisions du tribunal constitutionnel polonais, « Bruxelles ne peut plus tergiverser pour défendre les valeurs de l'Union et l'Etat de droit » affirme le journal Le Monde dans un éditorial solennel.

Il ne se passe désormais plus une journée sans que responsables politiques, journalistes ou magistrats n'invoquent l'Etat de droit comme pierre angulaire de toute vie démocratique. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Et pourquoi le soudain surgissement de cette notion, alors qu'on n'a jamais entendu le général de Gaulle, Georges Pompidou ou même Valéry Giscard d'Estaing lui accorder la moindre considération ?

Dans cette étude détaillée, appuyée sur les principaux arrêts et décisions des tribunaux nationaux et européens, Ghislain Benhessa retrace l'histoire juridique du concept d'Etat de droit et montre comment on est passé pour l'essentiel du « droit de l'Etat » à la prévalence du droit sur l'Etat.

Une fois les mécanismes juridiques mis en lumière, le lecteur comprend pourquoi la France ne pourra pas affronter sérieusement les nombreux périls qui approchent (sécuritaires, industriels, géopolitiques ou culturels) dans une configuration où l'Etat est empêché par le Droit et où l'émancipation de l'individu a pris place, de fait, au sommet de la hiérarchie des normes.
 
Le totem de l'Etat de droit : concept flou et conséquences claires

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Ghislain Benhessa

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