Les biens des civils ennemis en droit international

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La notion de« biens des civils ennemis» renvoie à un régime discriminatoire et préjudiciable aux biens des personnes rattachées à un Etat adversaire. La qualification d'ennemi, indice d'un rapport d'hostilité de haute intensité, concerne le civil ou ressortissant qui devient ainsi une simple émanation de cet Etat. L'ingérence dans les biens des civils ennemis relevait traditionnellement du droit de la guerre au sens formel.
A la lumière de l'encadrement des prérogatives des belligérants par le droit international, il faut examiner les conditions de réémergence d'un tel régime fondé sur l'assimilation de l'individu à l'Etat adversaire. Un tel régime risque de surgir, même en dehors du cadre des rapports entre des belligérants, par le recours à des mesures de contrainte économique autorisant des actes d'ingérence dans des biens privés en temps de " paix "· La réflexion sur les « biens des civils ennemis » permet ainsi de reconsidérer la licéité de mesures d'une telle intensité et radicalité.
La notion de « biens des civils ennemis » se fonde sur une conception de responsabilité collective incombant à l'ensemble des ressortissants d'un Etat. Cette conception peut se concrétiser, post belfum, dans des mesures de saisie de biens privés à titre de réparations de guerre. Cela présuppose l'établissement d'un rapport asymétrique entre les anciens belligérants. L.:asymétrie interétatique entre un vainqueur et un vaincu risque ainsi d'affecter le sort des biens privés des ressortissants de ce dernier.
L'étude des particularités d'un tel régime, mis en oeuvre au détriment des ennemis vaincus au lendemain des deux grands conflits du XXème siècle et affectant les « biens des ressortissants ex-ennemis », permet de saisir les spécificités du droit régissant les biens privés dans le cadre des situations post-conflictuelles contemporaines.

Les biens des civils ennemis en droit international

Nikolaos Karmis

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