Les cahiers de la justice : la justice de l'intime

Ecole Nationale De La Magistrature (Auteur)

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LES CAHIERS DE LA JUSTICE : NOUVELLE EDITION.

Le sens donné aujourd'hui au concept de consentement bouscule le champ du droit et trouble le juge. Traditionnellement, on le comprenait comme un acte de volonté manifestant la capacité du sujet (consentir à un contrat, par exemple). Voilà que le sens du concept lui-même se complexifie notamment quand il s'applique aux agressions sexuelles.
Le champ du droit qui connaît bien la volonté claire et dûment formulée s'ouvre à une relation intersubjective et intime qui ne se laisse pas aisément saisir. Le monde du « sentir ensemble » contient des silences, des hésitations, des regards, des échanges, bref tout un arc-en-ciel d'affects où s'expriment toutes les nuances du oui et du non.
Les textes de loi qui y font référence veulent protéger la personne vulnérable, elle qui jusque-là n'était qu'un non sujet de droit. Depuis que le viol est défini comme une atteinte à l'intégrité physique de la victime, le consentement de celle-ci est au centre du débat judiciaire notamment en cas de contestation. Si la situation est plus claire quand il y a abus d'autorité, elle l'est moins quand il faut apprécier l'allégation de non consentement dans le contexte d'une relation amoureuse. Jusqu'à quel point le juge peut-il sonder un affect qui relève d'une relation intime dont il devra apprécier l'intensité ? Jusqu'où peut-il aller dans cette reconnaissance ? N'y a-t-il pas une zone d'opacité dans l'acte de consentir ?
N'hérite-t-il pas d'un impensé juridique tant la part de l'émotion y est déterminante ? Telle est l'exploration proposée par ce dossier des Cahiers de la Justice.

Le sens donné aujourd'hui au concept de consentement bouscule le champ du droit et trouble le juge.
Traditionnellement, on le comprenait comme un acte de volonté manifestant la capacité du sujet (consentir à un contrat, par exemple).
Voilà que le sens du concept lui-même se complexifie notamment quand il s'applique aux agressions sexuelles.
Le champ du droit qui connaît bien la volonté claire et dûment formulée s'ouvre à une relation intersubjective et intime qui ne se laisse pas aisément saisir.
Depuis que le viol est défini comme une atteinte à l'intégrité physique de la victime, le consentement de celle-ci est au centre du débat judiciaire notamment en cas de contestation.
Si la situation est plus claire quand il y a abus d'autorité, elle l'est moins quand il faut apprécier l'allégation de non consentement dans le contexte d'une relation amoureuse.
Jusqu'à quel point le juge peut-il sonder un affect qui relève d'une relation intime dont il devra apprécier l'intensité ? Jusqu'où peut-il aller dans cette reconnaissance ? N'y a-t-il pas une zone d'opacité dans l'acte de consentir ? N'hérite-t-il pas d'un impensé juridique tant la part de l'émotion y est déterminante ?

Telle est l'exploration proposée par ce dossier des Cahiers de la Justice.