Les Cahiers du GRIDAUH, n° 33/2024 : Les 40 ans de la Loi de décentralisation de l'urbanisme du 7 janvier 1983

Norbert Foulquier (Auteur), François Priet (Auteur), Jacqueline Morand-Deviller (Auteur), Yves Jégouzo (Auteur)

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La loi du 7 janvier 1983 transférant la compétence d'urbanisme aux collectivités locales constitue un moment critique : située à la fin du cycle du triomphe technocratique de l'aménagement du territoire par l'État et au début de celui des ambiguïtés de la décentralisation, entre ressort communal ou intercommunal. Elle est inscrite également dans les temporalités de l'urbanisme, oscillant entre les pôles corbuséens et lefevriens et les réflexions de la sociologie administratives à la suite de Dupuy et Thoenig.
Marquée par ces tensions, mais également oeuvre majeure de la décentralisation, dont les principes essentiels n'ont pas été remis en cause depuis 40 années, elle méritait d'être réexaminée, avec la mise à distance que permet le temps, par ceux qui en furent les acteurs ou les meilleurs lecteurs au sein de la doctrine juridique.
La décentralisation de l'urbanisme portée par la loi de 1983 a conduit à l'émergence d'une génération de juristes investis dans l'étude et peut-être même dans la structuration de ce droit.
Il était donc naturel que le GRIDAUH, dont ils furent les fondateurs, accueille dans les pages de ses Cahiers, ces importantes études.

Les Cahiers du GRIDAUH, n° 33/2024 : Les 40 ans de la Loi de décentralisation de l'urbanisme du 7 janvier 1983

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Norbert Foulquier, Yves Jégouzo

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