Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

  • Auteur : Mathilde Boulet
  • Editeur : L'Harmattan
  • Pagination : 682
  • EAN : 9782296974388
  • Protection numérique : Digital watermarking

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Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
 
Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

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Mathilde Boulet

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