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Les communs naturels

Antoine Touzain (Auteur)

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Les communs naturels

date de sortie le 17/09/26

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Les communs sont des biens, ressources ou milieux présentant un intérêt bénéficiant à l'ensemble d'une communauté et dont la gestion suppose une organisation sociale. Il peut s'agir de communs naturels (un fleuve, un arbre, une zone humide) mais aussi de communs artificiels (une encyclopédie numérique, un logiciel libre, une boîte à livres, un service collectif à disposition…). Comment les appréhender par le droit ? La question est délicate au regard des fondements habituels du droit français, spécialement au regard de la propriété privée, qui paraît difficile à concilier avec cette logique de communauté. L'ouvrage approche ces objets originaux de façon transversale, en comparant les différentes approches que les différentes branches du droit peuvent offrir (droit civil, droit pénal, droit administratif).

Les communs naturels

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Antoine Touzain

date de sortie le 17/09/26

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