Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative

Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative
24,50€

Vendu et expédié par : LiLi, la Liberté des Livres

État : Neuf


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00



Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n'étant que des avis ou observations. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d'aide à la rédaction des conclusions en matière administrative.
 
Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative

Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative

Lovane Lhakhy-Tsamby

On vous recommande avec votre achat
Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative

Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative

24,50
+