Les conflits d'obligations internationales : L'exemple des conflits devant la Cour européenne des Droits de l'Homme

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Le présent ouvrage examine les confl its d'obligations internationales, en se concentrant sur ceux opposant la CEDH aux autres engagements internationaux des États parties. L'approche de la Cour témoigne d'une recherche de cohérence et d'harmonisation, sans toutefois s'interroger sur les causes de ces conflits. Cette thèse vise donc à déterminer s'il existe des règles juridiques permettant d'anticiper ces situations, en imposant aux États l'élaboration de normes concordantes. Elle cherche également à systématiser les cas de conflits entre la CEDH et d'autres obligations internationales dans la jurisprudence de la Cour, afi n d'en dégager les conditions d'émergence et les modalités de gestion.
Au-delà de l'analyse critique de l'efficacité des mécanismes d'harmonisation développés par la jurisprudence strasbourgeoise, la réflexion propose des solutions destinées à prévenir ces conflits. L'étude des mécanismes de résolution s'inscrit ainsi dans la gestion des situations impliquant des obligations issues de la CEDH.
Enfin, la thèse met en lumière les outils susceptibles d'être mobilisés à l'avenir, dans l'hypothèse où la Cour reconnaîtrait explicitement l'existence d'un conflit entre la CEDH et une autre obligation internationale.

Les conflits d'obligations internationales : L'exemple des conflits devant la Cour européenne des Droits de l'Homme

Evangelia Vasalou

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