Les differents lies a la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences

media/pim/TITELIVE/5_9782711133826_1_75.jpg
media/pim/TITELIVE/6_9782711133826_4_75.jpg

ajouter

INDISPONIBLE EN LIGNE

 

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier
Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
La thèse traite des différends liés à la rupture descontrats internationaux de distribution dans les sentencesarbitrales CCI, en particulier, des contrats de franchise,de concession exclusive et de distribution sélective.
La thèse aborde l'examen des sentences inédites, qui ontété rendues de 1984 à 2000 par les arbitres nommés par laCour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerceinternationale (CCI) sur les différends liés à la rupturedes contrats internationaux de distribution visés, à lalumière du tirait international privé mais également duRèglement d'arbitrage de la CCI.
La thèse s'achève sur l'analyse des conséquencesjuridiques et financières de la rupture des contratsinternationaux de distribution étudiés.
Une analyse statistique détaillée est également faitepour démontrer quelle est l'importance réelle ducontentieux de la distribution internationale au niveau del'arbitrage CCI.Sommaire
IntroductionLes questions péalables
La compétence des arbitres
Le droit applicable au fond du litigeL'examen au fond de la rupture
Les causes de la rupture
Les conséquences de la rupture
Conclusion générale
Bibliographie
Index
 
Les differents lies a la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences

Les differents lies a la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences

On vous recommande avec votre achat
Les differents lies a la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences

Les differents lies a la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences

52,70€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de Droit Livres universitaires Livre

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code de la sécurité sociale (édition 2027) • Mémento pratique : Fiscal (édition 2026) • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) ...

... Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Code général de la fonction publique : Annoté et commenté (édition 2026) • Lexique des termes juridiques (édition 2026-2027) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) ...

... Gestion de fortune : réglementation, contrats et instruments : droit bancaire suisse • Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 25e éd. • Ingénierie financière, fiscale et juridique (édition 2025/2026) (4e édition)

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.