LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration

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LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration

Pagination : 162
EAN : 9782296400511
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L�arrêt Berkani qualifie ces contractuels d�agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d�agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle et provoquer une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Par ailleurs, ces qualifications juridiques multiples ont un impact sur les droits dont va pouvoir bénéficier l�agent et sur l�organisation du service public.

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