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Les espaces d'exception en droit international public

Coralie Klipfel (Auteur)

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Les espaces d'exception en droit international public

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Les espaces d'exception désignent une situation échappant à l'application ordinaire du droit commun pour des motifs politiques liés à une crise. À partir des travaux de Giorgio Agamben, Michel Foucault et Hannah Arendt, la thèse tisse un appareil analytique pour appréhender ce concept en droit. Les espaces d'exception sont abordés sous deux aspects?: l'espace en tant que support d'une exception permanente et l'espace en tant que produit d'une exception généralisée. Sous sa première acception, l'espace d'exception renvoie à la prolongation excessive des régimes d'exception. Sous sa seconde acception, il désigne des lieux d'enfermement résultant d'un discours de «?crise?» au sein desquels la déresponsabilisation s'organise par des stratégies d'extraterritorialité ou de délégation de prérogatives. Le droit international s'impose comme cadre d'analyse par sa capacité à dépasser les intérêts nationaux face à une situation de crise. Quand l'exception devient la règle, que dit le droit international?? L'étude des règles d'application territoriale et contextuelle du droit international font office de sous-bassement à cette analyse critique de la normalisation de l'exception. L'analyse de l'encadrement par le droit international de situations exceptionnelles témoigne d'une large marge d'appréciation laissée aux États en situation de crise. L'étude des règles de responsabilité appliquées en situation de délégation de prérogatives révèle une déresponsabilisation organisée. Si la thèse confirme l'applicabilité du droit international à ces espaces d'exception, elle dresse également le constat de l'ineffectivité de son application, témoignant des limites du droit international face aux situations de crise.