Les frontieres normatives de l'espace differencie europeen : Les consequences du processus integratif sur les frontières normatives de l'espace diffèrencie europ

Panagiotis Zinonos (Auteur)

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La notion de frontière normative ambitionne de faciliter l'analyse de l'Union européenne en tant que système constitutionnel cohérent aussi bien en interne qu'en externe. En externe, ce système influence différemment les ordres juridiques tiers. L'analyse du cas norvégien, suisse, liechtensteinois, voire du Brexit, souligne l'importance de l'appropriation politique du fait juridique d'intégration. L'analyse institutionnelle des relations suggère que l'objet de délimitation de l'espace européen n'est plus la divergence normative mais la compétence législative. En interne, l'analyse tridimensionnelle du système constitutionnel permet la coexistence des ordres juridiques des Etats membres et de l'Union au sein d'un même système constitutionnel formé conformément à leurs identités constitutionnelles respectives. Les relations normatives se formalisent via une dialectique matérielle indépendamment de la hiérarchie interne. Cette analyse invite à affiner le concept de primauté. L'ambition ultime est d'alimenter la réflexion sur le réajustement de l'analyse constitutionnelle des relations entre ordres juridiques en tenant pleinement compte de l'existence de l'Union européenne.

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