Les grands arrêts de droit communautaire

Etats :
Formats :
Poche
12,08€
Grand Format
5,50€

Vendu et expédié par : ChouetteCoop

Occasion : Bon état


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00



Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur

La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Cet ouvrage propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes.

 
Les grands arrêts de droit communautaire

Les grands arrêts de droit communautaire

Jean-Claude Masclet

On vous recommande avec votre achat
Les grands arrêts de droit communautaire

Les grands arrêts de droit communautaire

12,08
+