Les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières - une réforme de façade, une situation aggavée - rapport public thématique, mai 2011

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Ce rapport est consacré au suivi des précédentes recommandations formulées par la Cour, en avril 2007, dans son rapport public thématique sur les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières. Héritières d'un régime spécifique à cette branche, les institutions examinées - la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS), le Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAD) et l'institut de formation, de recherche et de promotion (IFOREP) - sont communes à l'ensemble des entreprises de la branche et exercent des attributions habituellement du ressort des comités d'entreprise. Les réponses des organismes concernés sont regroupées dans leur intégralité, en fin de volume.
 
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