Les lettres de cachet à Toulouse au XVIIIe siècle - D'après les documents conservés aux Archives départementales

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Les lettres de cachet à Toulouse au XVIIIe siècle - D'après les documents conservés aux Archives départementales

Pagination : 373
EAN : 9782402557078
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"Par lettre de cachet, le Roi convoquait des États provinciaux, prononçait la clôture de leur session [...] il pouvait évoquer un procès devant une juridiction différente, ou même le casser purement et simplement. Toute mesure locale ou individuelle, sans être forcément pénale, pouvait donner lieu à un ordre du Roi en forme de lettre de cachet. Mais le nom est resté particulièrement attaché aux ordres d’incarcération ou d’exil, ainsi qu’aux élargissements et aux rappels, émanés directement du Roi, et qui sont un effet de sa justice personnelle, sans qu’aucun tribunal ait eu à intervenir." Le département des lettres de cachet était attribué à un secrétaire d’État, généralement à celui de la maison du Roi, qui ne faisait guère que contresigner l’ordre du Roi ; la lettre de cachet était délivrée sur la proposition du lieutenant général de police (Paris), ou des intendants (province). Au début du dix-huitième siècle, le secrétariat d’État appartenait à Jérôme Phélipeaux de Pontchartrain ; pendant cinquante ans, ce fut La Vrillière qui l’administra. En 1770, c’était Malesherbes, en 1777 et jusqu’à la fin du règne, ce fut le marquis de Breteuil.

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