Les maltraitances captées par le droit

Olivia Bui-Xuan (Auteur)

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Alors que la loi du 7 février 2022 a défini la notion de maltraitance dans le code de l'action sociale et des familles (CASF), cet ouvrage entend analyser les situations de maltraitances d'ores et déjà captées par le droit, celles en voie de l'être et celles qui seraient susceptibles d'être appréhendées juridiquement à travers cette qualification.
Croisant les analyses de juristes publicistes et privatistes, il a vocation à se demander si la captation juridique des maltraitances se restreint aux personnes en situation de vulnérabilité, au moment où les mauvais traitements envers les animaux sont désormais proscrits et où les maltraitances institutionnelles commencent à être reconnues.
En toile de fond, se posent les questions de savoir si les maltraitances dont le droit français s'est saisi relèvent d'une unité ou d'une pluralité de définitions et si la notion de maltraitance peut, au-delà des situations régies par le CASF, permettre de capter les différentes formes de relations asymétriques qui peuvent être observées dans la société, comme la contention des personnes hospitalisées dans les services psychiatriques, les situations de harcèlement, les violences sexistes et sexuelles, voire le traitement des étrangers par l'administration.

Les maltraitances captées par le droit

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