Les mesures relatives aux etrangers a l'epreuve de la convention europeenne des droits de ...

Les mesures relatives aux etrangers a l'epreuve de la convention europeenne des droits de ...
52,00€

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00


Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer les étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur le territoire de l'Etat, des demandes d'asile, de l'expulsion, de la "double peine" frappant les étrangers délinquants, ...

Les instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.
 
Les mesures relatives aux etrangers a l'epreuve de la convention europeenne des droits de ...

Les mesures relatives aux etrangers a l'epreuve de la convention europeenne des droits de ...

Pierre Lambert

On vous recommande avec votre achat
Les mesures relatives aux etrangers a l'epreuve de la convention europeenne des droits de ...

Les mesures relatives aux etrangers a l'epreuve de la convention europeenne des droits de ...

52,00
+