LES MODÈLES PROPRIÉTAIRES

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Ces rencontres sont inscrites dans la lignée d'une recherche entreprise durant trois années sur le thème des modèles propriétaires. Ce programme porté par le CECOJI a rassemblé de nombreux chercheurs français et étrangers de disciplines diverses : le droit des biens, le droit des contrats et de la responsabilité, la propriété intellectuelle, le droit de l'environnement et du patrimoine notamment. Toutes ces matières généralistes et spécialistes ont fort à faire avec la technique de la propriété d'où un intérêt commun, d'où la richesse du dialogue et des contributions au fil de ces travaux au long cours. Le programme comprenait une série de séminaires déclinant différents thèmes (notion d'exclusivité, propriétés collectives, propriété de l'information, terres de l'inappropriable, propriété scientifique, propriété et contrat, propriété et libertés fondamentales, etc.). Plusieurs collègues étrangers ont été associés aux séminaires, qui pour deux d'entre eux se sont tenus au Canada (La propriété de l'information au Centre de Recherche en Droit Public de l'Université de Montréal, et les questions de terminologie et de concepts au Centre Paul-André Crépeau de Droit Privé et Comparé de l'Université Mc Gill).

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