Les Mutuelles face à l'Europe : les directives européennes, contraintes et perspectives

Descriptif détaillé

media/pim/62_20757bf3-8c0f-44e0-b5ce-334d02ccb2bb.jpeg

media/pim/7_d0c2e439-4c20-4ac3-a024-f925c9c61beb.jpeg

ajouter

Les Mutuelles face à l'Europe : les directives européennes, contraintes et perspectives

Pagination : 158
EAN : 9782402399838
Protection numérique : Digital watermarking
Langue du livre : Français

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :

Télécharger
sur Google Play

Télécharger
sur App Store

Télécharger
sur Ordinateur

description

descriptif du fournisseur

Au 1er juillet prochain, la Mutualité sera mise à l'heure européenne. Les organismes mutualistes régis par le Code de la Mutualité sont, en effet, expressément visés par les troisièmes directives assurances "non-vie" n° 92-49 du 18 juin 1992, et "vie" n° 92-96 du 10 novembre 1992. Il appartient désormais au législateur d'intégrer, dans la réglementation mutualiste, les exigences nouvelles de ces directives. Cette transposition a, d'ores et déjà, été faite pour les entreprises régies par le Code des Assurances ; s'agissant des institutions de prévoyance, un projet de loi a été déposé devant le Parlement fin 1993. Pour ce qui est de la Mutualité, la réflexion, qui aurait dû aboutir avant le 31 décembre, est toujours en cours. Le présent ouvrage s'attache à analyser les problèmes - nombreux et complexes - posés, notamment aux plans juridique et technique, par l'application des directives "assurances" au secteur de la Mutualité, et à évaluer leur importance. Il propose des solutions appropriées aux difficultés rencontrées, tenant compte - lorsque cela est nécessaire - de la spécificité et de l'originalité des institutions mutualistes. Cette étude constitue une contribution significative à l'élaboration de la Mutualité Européenne.

Les Mutuelles face à l'Europe : les directives européennes, contraintes et perspectives

Les Mutuelles face à l'Europe : les directives européennes, contraintes et perspectives

On vous recommande avec votre achat

Les Mutuelles face à l'Europe : les directives européennes, contraintes et perspectives

Les Mutuelles face à l'Europe : les directives européennes, contraintes et perspectives

7,49€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Droit, Economie, Entreprise & Emploi Ebook Sciences & Techniques Ebook et liseuses

Ebook Sciences & Techniques

Ebook Scolaire • Ebook Dictionnaires • Droit, Economie, Entreprise & Emploi • Ebook Informatique • Ebook sur les Sciences • Ebook Médecine • Ebook Paramédical • Ebook Psychologie, psychanalyse • Ebook Post Bac Concours

Ebook et liseuses

Meilleures ventes : Ebook • Meilleures ventes : Ebook • Nouveautés : Ebook • Précommandes : Ebook • Ebook littérature • Ebook Voyage • Ebook arts, culture & société • Ebook Sciences & Techniques • Ebook imaginaire • Ebook Gratuits ...

... Ebook en VO • Livre Audio • Ebook à 0,99€ • Ebook à 1,99€ • Ebook à 9,99€ • Liseuse • Ebook Romance • Ebook érotique • Ebook intégrales • Ebook Jeunes adultes • Ebook Polars et romans policiers • Ebook jeunesse & ados • Ebook Thrillers • BD Ebook ...

... Manga ebook • Comics ebook • Ebook Maison & famille • Vivlio Studio • Les 100 ebooks de l'année 2023 • Ebook Bien-Être & spiritualité • Ebook Passions & Loisirs • Meilleurs ebooks 2025

Produits similaires

La réhabilitation de la déglutition chez l'adulte - Physiopathologie, évaluation et traitement des troubles • Sartre à la plage - L'existentialisme dans un transat • Rémunération et protection sociale du dirigeant ...

... Lévi-Strauss à la plage - Un anthropologue dans un transat • Pascal à la plage - La sincérité dans un transat • Kant à la plage - La raison pure dans un transat • Evaluation des fonctions cognitives chez l’adulte - Les fondamentaux du bilan en orthophonie ...

... DCG 4 - Droit fiscal : Manuel et Applications - Réforme 2026-2027 - Maîtriser les compétences et réussir l'examen • Penser la paix • Apprentissage, évaluation et rééducation de l’écriture - Du papier au numérique ...

... Les modèles conceptuels en ergothérapie - Introduction aux concepts fondamentaux • Suivi des usagers involontaires - Probation, délinquance et protection des mineurs - Guide pratique - 3e édition

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.