Les objectifs de valeur constitutionnelle

Pierre De Montalivet (Auteur)
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Consacrés explicitement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel en 1982, les objectifs de valeur constitutionnelle sont marqués par l'ambivalence et l'incertitude. Il est néanmoins possible de dégager des traits communs aux objectifs, afin d'en proposer une nouvelle " grille de lecture ". Alors que la réponse implicitement adoptée par la majorité de la doctrine consiste à dire que les objectifs sont principalement, voire exclusivement, des instruments de limitation des droits fondamentaux, cette thèse vise à montrer qu'ils trouvent davantage leur unité dans le souci d'assurer l'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Plus précisément, leur détermination ambiguë et leur normativité limitée s'expliquent par deux éléments : leur nature d'objectifs et leur caractère de conditions d'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Les objectifs constituent ainsi des normes téléologiques garantissant l'effectivité des droits constitutionnellement garantis.
Cette thèse a été honorée du prix de thèse 2005 du Sénat, du prix Odilon Barrot de l'Académie des sciences morales et politiques et du prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
 
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