Les offices du juge d'appel en contentieux administratif

Clémence Appert (Auteur)

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La juridiction administrative se caractérise par sa construction particulière où l'instauration du Conseil d'État précède historiquement la création de juridictions inférieures. Cela a conduit à ce que celui-ci assume pendant longtemps la compétence de juge d'appel et construise les règles relatifs à son rôle en fonction des exigences inhérentes à son statut de cour suprême. La réforme de 1987 instituant les cours administratives d'appel a créé des juridictions d'appel de droit commun sans pour autant bouleverser le régime de l'appel. Des modifications ponctuelles ont néanmoins eu lieu et elles permettent à la présente étude de proposer une définition inédite de l'identité du juge d'appel administratif. Celle-ci permet mieux déterminer son utilité dans un contexte de modification des rapport entre les juridictions administratives, de réflexion du juge administratif sur son office et d'exigence de performance des institutions publiques.

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