Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel

Guillain Wernert (Auteur)
voir tout
media/pim/TITELIVE/40_9782731413045_1_75.jpg
media/pim/TITELIVE/41_9782731413045_4_75.jpg
Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel
40,00€

Vendu et expédié par : Librairie bookiner

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Cet ouvrage est issu d'une thèse de doctorat dans laquelle une recherche inédite est menée sur ce que l'auteur appelle « l'office de juge-administrateur de l'environnement industriel ». Il s'agit des pouvoirs étendus que le juge administratif français détient dans le contentieux de la police de l'environnement industriel et qui lui permettent d'aller jusqu'à faire oeuvre d'administration active en modifiant la mesure de police contestée devant lui.
Au-delà de contribuer à mieux connaître un office particulier du juge administratif, cette étude participe aux réflexions plus générales relatives à la figure du jugeadministrateur.
Elle propose une définition du juge-administrateur et précise sa place dans le contentieux administratif aujourd'hui. En étudiant cette figure dans le contentieux de l'environnement industriel, son contentieux de prédilection, et ce à travers le temps, elle permet également de comprendre comment elle peut
s'épanouir et les défis qu'elle pose au juge administratif.
En outre, l'intérêt de cet ouvrage est sa contribution à la connaissance des dynamiques du contentieux environnemental et notamment du rôle que le juge administratif peut/doit y jouer. Elle montre notamment les défis qui se posent au juge en ce domaine.
 
Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel

Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel

Guillain Wernert
On vous recommande avec votre achat
Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel

Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel

40,00€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de Droit Livres universitaires Livre

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Le droit constitutionnel non écrit • Guide de la publicité foncière (édition 2025) ...

... Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Les normes à constitutionnalité renforcée t.163 : recherche sur la production du droit constitutionnel • Code général des impôts et Livre des procédures fiscales (édition 2026) ...

... Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Droit de la santé : Prise en charge des patients (édition 2024/2025) • Code Rousseau : Moto (édition 2025)

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.