Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale
42,99€
  • Pagination : 544
  • EAN : 9782336735931
  • Protection numérique : Digital watermarking

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description

descriptif du fournisseur
Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.
 
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