Les psychotropes et le droit

Collectif , Mégane Brunet (Auteur), Xavier Idziak (Auteur)

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Les psychotropes et le droit

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Les psychotropes, qu'ils soient légaux ou illégaux, sont considérés par la médecine comme des substances susceptibles de modifier l'activité psychologique. Bien que le terme soit peu employé dans le domaine juridique, leur encadrement existe. Ce cadre législatif trouve son origine dans l'affaire des poisons impliquant des empoisonnements au sein de la Cour de Louis XIV, ce qui entraina les premières réglementations sur la vente et l'usage de psychotropes. Aujourd'hui, la diversité des appellations (stupéfiants, narcotiques ou encore l'ancien terme d'usage de substances vénéneuses) reflète cette complexification, laquelle s'étend aux différentes substances qualifiées de psychotropes, comme la caféine, le cannabis ou encore la nicotine. Cette imprécision entraîne un ensemble de règles hétéroclites, sujet de cette étude. Entre substances légales et illégales, l'encadrement juridique des psychotropes varie selon leur statut légal et la protection de la santé publique.

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Xavier Idziak, Mégane Brunet

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