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Les rapports entre les conventions et accords collectifs et le contrat de travail

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Depuis la fin du XXe siècle, les conventions et accords collectifs, tout comme le contrat de travail, ont subi des transformations profondes. L'articulation entre les deux sources fondatrices de la relation de travail s'en trouve complexifiée. Les réponses apportées par la loi et la jurisprudence, à travers la consécration de règles et d'exceptions multiples, poursuivent des finalités variées, allant de l'amélioration des droits des salariés à l'adaptation de l'entreprise aux contingences économiques. Des paradoxes émergent alors des rapports entre les conventions et accords collectifs et le contrat de travail qui oscillent entre prévalence et primauté ; coopération et confrontation ; autonomie et dépendance. Dans un objectif de clarification, la présente thèse se donne pour ambition d'ordonner les dynamiques constatées à travers le prisme du réseau normatif, reflet de l'alternance entre des rapports horizontaux et verticaux.

Les rapports entre les conventions et accords collectifs et le contrat de travail

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