Les réformes à la loi dérogatoire sur les conférences maritimes

Pierre Chebou (Auteur)

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Au-delà des vertus à la base de la formation des conférences maritimes depuis 1875, ce système a connu de nombreuses critiques à travers le temps. L'évolution en cours dans l'industrie du transport maritime montre une tendance à sa remise en cause.Tel est l'esprit que sous-tend la vague de réformes législatives dans de nombreux pays. Ces réformes ont pour but, la déréglementation de l'industrie du transport maritime en général et de l'institution des conférences maritimes en particulier. Concernant la réforme de la loi dérogatoire canadienne sur les conférences maritimes (LDCM) de 1987, la question principale est de savoir, au cas où son abolition unilatérale n'est pas encore opportune, jusqu'où il convient d'accorder le privilège de l'immunité aux conférences maritimes par rapport à la loi sur la concurrence? La présente étude tente d'identifier les avenues d'une révision tenant compte des avantages concurrentiels des intervenants canadiens et des phénomènes suivants: la proximité du Canada avec les États Unis, le courant mondial de l'industrie du transport maritime, les alliances stratégiques, les fusions, les acquisitions et la relative perte d'ampleur des conférences maritimes.

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