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22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocédures administratives
Dans le cadre des relations juridiques avec l'administration, le public doit connaître la procédure administrative afin de pouvoir bénéficier des garanties qui sont les siennes, exercer efficacement ses droits mais aussi être conscient des obligations qui sont les siennes.
Cet ouvrage donne un panorama complet et rapide des règles applicables en matière de procédure administrative non contentieuse. Il aidera les particuliers comme les entreprises ou les étudiants et praticiens à se repérer de façon technique et ynthétique dans ce que d'aucuns pourraient qualifier de « dédale administratif ».
Pour connaître les règles de base des procédures mises en oeuvre par l'administration.
Points forts
22 fiches pour décrypter le dialogue entre l'administratif et les citoyens
