Les rythmes de production du droit

Marc Nicod (Auteur)
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Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L'évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l'hésitation est permise entre l'être et le devoir être, entre un "droit suiveur" et un "droit modèle".
 
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