Les salariés et la défaillance de l'entreprise

Antoine Lyon-Caen (Auteur)

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Les récentes réformes des procédures collectives en droit communautiares et en droit interne sont l'expression de la volonté du législateur de faciliter le redressement de plus d'entreprises et de préserver plus fortement les intérêts de créanciers. Mais la place et le rôle des salairiés et de leurs représentants dans les procédures collectives semblent avoir été laissés au brod du chemin. Toutefois le silence des nouveaux textes est aussi signifiant d'un renouvellement de la façon dont le législateur perçoit l'implication des salariés et tient compte de leurs intérêts dans de telles procédures. Mais cette discrétion législative risque de rencontrer des résistances. En effet, 70% des entreprises ont pour activité principale la prestation de services, il est probable que de nombreux salariés et leurs représentants seront tentés de prendre plus activement part aux procédures. Ce sera alors au juge de prendre en compte leurs intérêts à l'occasion des décisions qui feront ou déferont l'entreprise. L'étude de la jurisprudence sera alors révélatrice de cette délicate mission.

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