Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Thierry Lambert (Auteur)

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Auteur : Thierry Lambert
Pagination : 246
EAN : 9782296149267
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L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.

Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

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