Les spécificités du contentieux du recouvrement des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en droit administratif processuel camerounais Tome 2

media/pim/TITELIVE/80_9782334148139_1_75.jpg

ajouter
Les spécificités du contentieux du recouvrement des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en droit administratif processuel camerounais Tome 2
34,00€

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

INDISPONIBLE EN LIGNE

 

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier
Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
À la suite du premier tome, le tome II de cette thèse de doctorat (PhD) s'appesantit sur l'effet suspensif des recours exercés par les employeurs débiteurs contre les actes de recouvrement dont ils font l'objet. Il s'agit d'une dérogation notoire au sacro-saint principe de l'effet non suspensif des recours gracieux et contentieux de l'administré contre les décisions exécutoires de l'Administration.

Cette thèse a le mérite de démontrer que, contrairement à ce qui est traditionnellement admis, le contentieux du recouvrement des cotisations sociales relève, en droit administratif processuel camerounais, des juridictions de l'ordre administratif. Elle révèle, en outre, que nonobstant cet état de choses, ledit contentieux déroge à nombre de règles traditionnelles du droit administratif.
 
Les spécificités du contentieux du recouvrement des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en droit administratif processuel camerounais Tome 2

Les spécificités du contentieux du recouvrement des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en droit administratif processuel camerounais Tome 2

On vous recommande avec votre achat
Les spécificités du contentieux du recouvrement des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en droit administratif processuel camerounais Tome 2

Les spécificités du contentieux du recouvrement des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en droit administratif processuel camerounais Tome 2

34,00€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Le droit constitutionnel non écrit ...

... Code général des impôts et Livre des procédures fiscales (édition 2026) • Guide de la publicité foncière (édition 2025) • Code Fiscal (édition 2026) • Les normes à constitutionnalité renforcée t.163 : recherche sur la production du droit constitutionnel ...

... Déontologie de la profession d'avocat (9e édition) • Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.