Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle - Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français

Serge Surin (Auteur)

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46,99€

Auteur : Serge Surin
Editeur : L'Harmattan
Pagination : 742
EAN : 9782140165269
Protection numérique : Readium LCP DRM

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La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation.

Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle - Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français

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