Les valeurs de l'Union européenne

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Les valeurs universelles et communes de l'Union européenne qui sont mentionnées dans le préambule du Traité de Lisbonne, à l'article 2 du Traité sur l'Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sont le fruit de 60 années de construction juridique et politique afin de promouvoir dans l'Union et à l'extérieur de celle-ci « L'héritage culturel, religieux et humaniste de l'Europe ». L'article 2 du TUE les consacre ainsi : « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes ».

Ces valeurs ont été identifiées et proclamées peu à peu, principalement grâce la Cour de justice, s'inspirant des « traditions constitutionnelles communes aux Etats membres » et des instruments internationaux et européens de protection des droits de l'homme. Mais elles ont été aussi promues grâce à l'action du Parlement européen, de la Commission européenne et au soutien des représentants des Etats membres qui leur ont donné leur contenu actuel.

Les valeurs de l'Union sont plus qu'un engagement moral ou politique : elles sont du droit. Elles sont une condition juridique à la participation des Etats à l'Union européenne. Elles sont une exigence dans l'engagement de toute action publique, qui s'impose à l'Union elle-même et à ses Etats membres dans la mise en oeuvre de leurs obligations européennes. Elles constituent sans aucun doute une limite à l'exercice des pouvoirs, conformément à la définition de l'Etat de droit.

Aujourd'hui, la crise économique et sanitaire que subit l'Union génère une crise plus profonde, identitaire, qui se manifeste en Europe par des tentations de replis, d'abandon des valeurs, prenant appui sur l'oubli de l'histoire et qui met à mal l'idée européenne et sa construction.

Il est apparu par conséquent opportun de saisir l'occasion de la coopération franco-italienne existant depuis 2000 entre l'Université Paris1 Panthéon Sorbonne et l'Université de Florence, pour réunir chercheurs français et italiens autour des nombreuses questions que pose le thème des « Valeurs de l'Union européenne » : leur histoire, l'approfondissement de leur contenu, leur autonomie en droit de l'Union européenne, leur promotion et préservation par les institutions, les Etats, leur externalisation au sein des politiques extérieures, leur articulation avec les notions issues d'autres ordres juridiques, leur portée, leur pérennité, leur respect, leur sanction, etc.

Cet ouvrage réunit les contributions de Adelina Adinolfi, Roberto Baratta, Laurence Burgorgue-Larsen, Emilio De Capitani, Diana Galetta, Roberto Mastroianni, Fabienne Péraldi Leneuf, Isabelle Pingel, Sophie Robin-Olivier, Stéphane Rodriguez et Jacques Ziller.
 
Les valeurs de l'Union européenne

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Fabienne Peraldi Leneuf

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